Description

Il s'agit d'un marché ordinaire. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Les prestations sont réglées par des prix unitaires et forfaitaires. Il a été décidé de recourir à la procédure dite « des petits lots » conformément aux dispositions des articles L. 2123-1 3° et R. 2123-1 2° du Code de la commande publique pour le lot 04. Le dit lot est donc passé en procédure adaptée