Description

AMÉNAGEMENT DE 4 PLATEAUX POUR LE POLE SOCIAL ET SERVICES ADMINISTRATIFS DU CONSEIL DÉPARTEMENTAL DES LANDES - IMMEUBLE CONNEXION A DAX (40100)

Informations complémentaires

Pour promouvoir l'emploi et combattre l'exclusion, le Conseil départemental des Landes souhaite faire appel à ses partenaires privilégiés que sont les entreprises qui répondent à ses appels publics à la concurrence. L'entreprise choisie, quelle qu'elle soit, est invitée, pour l'exécution du marché, à proposer une action d'insertion qui permette l'accès ou le retour à l'emploi de personnes rencontrant des difficultés sociales ou professionnelles particulières. Une offre qui ne satisferait pas à cette condition sera irrégulière pour non-conformité au cahier des charges. Par ailleurs, la(e) facilitatrice(eur) de la clause sociale se tient à la disposition des entreprises pour les informer des modalités de mise en oeuvre de la clause sociale. Contact : Conseil départemental des Landes Christine JAURY Tél 06 69 28 01 58. christine.jaury@landes.fr Dans ce cadre, la(e) facilitatrice(eur) a pour missions : - d'informer les entreprises soumissionnaires, des dispositifs d'insertion - de proposer des personnes susceptibles de bénéficier des mesures d'insertion avec le concours des organismes spécialisés - de fournir à titre indicatif la liste des opérateurs de l'insertion par l'activité économique concernés par les lots du marché - de suivre l'application de la clause et d'évaluer des effets sur l'accès à l'emploi en liaison avec les entreprises. IMPORTANT : Sont concernés par l’insertion de la clause sociale, article R 2111-10 du Code de la commande publique, les lots suivants : - Lot n° 02 : MENUISERIES INTERIEURES - Lot n° 03 : PLÂTRERIE - FAUX-PLAFONDS - Lot n° 05 : REVETEMENT SOL SOUPLE - PEINTURE - Lot n° 06 : ELECTRICITE - Lot n° 07 : CVC - PLOMBERIE SANITAIRE Mise en œuvre des articles L2113-12 et L2113-13 du Code de la Commande Publique En application des articles L.2113-12 et L.2113-13 du Code de la Commande Publique, le marché est réservé à des entreprises adaptées mentionnées à l'article L.5213-13 du code du travail, à des établissements et services d'aide par le travail mentionnés à l'article L.344-2 du code de l'action sociale et des familles ainsi qu'à des structures équivalentes, lorsqu'ils emploient une proportion minimale, fixée par voie réglementaire, de travailleurs handicapés qui, en raison de la nature ou de la gravité de leurs déficiences, ne peuvent exercer une activité professionnelle dans des conditions normales, ou à des structures d'insertion par l'activité économique mentionnées à l'article L.5132-4 du code du travail et à des structures équivalentes, lorsqu'elles emploient une proportion minimale, fixée par voie réglementaire, de travailleurs défavorisés. IMPORTANT : Les lots suivants sont concernés par la réservation des marchés, au titre des articles R 2113-12, L2113-13 et L2113-14 du Code de la Commande Publique : N°04 - REVETEMENT CARRELAGE - FAIENCE N°08 - SIGNALETIQUE N°09 - NETTOYAGE Dans le cadre de la consultation, l’acheteur impose une réponse sur la (ou les) variante(s) suivante(s) : Lot 03 - PLATRERIE – FAUX-PLAFONDS VARIANTE 1 : Remplacement cloisons modulaires par cloisons plâtre au R+1 VARIANTE 2 : Remplacement cloisons modulaires par cloisons plâtre au R+2/R+3/R+4 Lot 05 - REVÊTEMENT DE SOL SOUPLE - PEINTURE VARIANTE 1 : Peinture support plâtre au R+1 VARIANTE 2 : Peinture support plâtre au R+2/R+3/R+4 Le(s) lot(s) suivant(s) comporte(nt) une (ou plusieurs) PSE définies dans le DCE : Lot n 02 – MENUISERIES INTERIEURES : • PSE n°1 – Objet : Châssis vitrés en bois Lot n 03 – PLÂTRERIE - FAUX-PLAFONDS : • PSE n°1 – Objet : Moins value cloisons Lot n 05 – REVETEMENT SOL SOUPLE - PEINTURE : • PSE n°1 – Objet : Vernis Il importe d’attirer l'attention des candidats sur le fait que la/les PSE sont obligatoires. Ainsi, ils ont l'obligation de répondre à toutes les PSE dans l’offre.