Description

Aménagement d'aires de jeux

Informations complémentaires

Conformément à l'article R2162-6 du Code de la Commande publique, la consultation donnera lieu à un accord cadre à bons de commandes dont les prestations seront susceptibles de varier dans les limites annuelles suivantes : - montant minimum annuel : Sans - montant maximum annuel : 400 000 euro(s) HT Le jugement des offres sera effectué dans les conditions prévues à l'article R2152-7 du Code de la commande publique au moyen des critères suivants affectés d'une pondération exprimée en pourcentage : Valeur technique (pondération : 60%) Prix (pondération : 40%) Le critère prix sera analysé sur la base de 2 sous critères : - Montant du détail quantitatif estimatif : 20% - Taux de remise ou moyenne des taux de remise si plusieurs remises ont été indiquées par le candidat dans l'acte d'engagement: 20% Les modalités d'analyse des offres sont énoncées dans la trame du mémoire technique. La valeur technique sera appréciée au regard du mémoire technique transmis par les candidats à l'appui de leur offre. Conformément aux dispositions de l'article R 2162-5 du Code de la commande publique, la durée de validité du marché est la période à l'intérieur de laquelle les bons de commande peuvent être émis. Elle est fixée à 12 Mois, à compter de la notification du marché. Le marché est reconductible de manière tacite, dans les conditions définies au CCAP, 3 fois, pour une période de 12 Mois, soit une durée maximale de 48 Mois. Le titulaire ne pourra pas s'opposer à cette reconduction. Le pouvoir adjudicateur pourra prendre la décision expresse de ne pas reconduire le marché au plus tard deux mois avant la date anniversaire du marché. Le délai d'exécution des prestations sera fixé dans chaque bon de commande.