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Info. préalable

Aides à l'exploitation de services réguliers de transport combiné de marchandises alternatifs au mode tout routier - Appel à manifestation d'intérêt pour recenser les services de l'année 2024

95 - Val-d'Oise (Île-de-France)
Services
JOUE

Description

Le présent appel à manifestation d'intérêt a pour objet de recenser les opérateurs de transport combiné qui souhaitent bénéficier de subventions dans le cadre de ce régime d'aides au titre des trafics réalisés pour les services qu'ils ont exploités en 2024.

Informations complémentaires

Poursuivant l'action de soutien au développement du transport combiné, le Gouvernement français a soumis à l'approbation de la Commission européenne un régime d'aides à l'exploitation de services réguliers de transport combiné de marchandises alternatifs au mode tout routier pour la période 2024-2028, qu'elle a approuvé le 7 juin 2024. Le présent appel à manifestation d'intérêt a pour objet de recenser les opérateurs de transport combiné qui souhaitent bénéficier de subventions dans le cadre de ce régime d'aides au titre des trafics réalisés pour les services qu'ils ont exploités en 2024. Le dossier doit être transmis complet par courrier électronique avant le 07 avril 2025 à 20h00 à l'adresse suivante : aides-combi.dgmt@developpement-durable.gouv.fr Pour les dossiers supérieurs à 3 Mo, utiliser l'adresse suivante : https://melanissimo-ng.din.developpement-durable.gouv.fr/

Publié le 9 févr. 2025

Acheteur (1)

Ministère de l'aménagement du territoire et de la décentralisation (MATD) Direction générale des infrastructures, des transports et des mobilités (DGITM) Direction des transports ferroviaires et fluviaux et des ports (DTFFP) Sous-direction des services ferroviaires (SF)

PDF non disponible en apercu

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