Description

L'opération comporte 24 lots. La présente procédure est passée en application de l'article L. 2123-1 -3° et R. 2123-1 2° du Code de la commande publique. Elle porte sur les "petits lots" de l'opération. Le contrat comporte des tranches optionnelles définies au cahier des charges. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires (et par des prix mixtes pour le lot n°3)