Description

La présente consultation a pour objet la mise en oeuvre de tests de dispositifs technique de réduction des captures d'espèces marines protégées et en particulier d'oiseaux marins par la pêche professionnelle en Finistère Sud dans les secteurs Baie de Concarneau / Archipel des Glénan / Baie d'Audierne.

Informations complémentaires

Le pouvoir adjudicateur s'engage à émettre des commandes en considération des limites suivantes respectivement pour les lots 1 et 2 : Montant minimum sur la durée globale du marché : Sans objet Montant maximum sur la durée globale du marché : 65 000 euros HT Quant aux prix unitaires : Le montant maximal des prix unitaires applicables aux prestations de " mise en oeuvre du test du dispositif ", incluant l'embarquement d'un observateur à bord, est fixé à 4 000euros hors taxes pour un engagement inférieur à cinquante (50) marées et à 8 000euros hors taxes pour un engagement supérieur ou égal à cinquante (50) marées. Le montant maximal des prix unitaires applicables aux prestations d'autosaisie est fixé à 150euros hors taxes. La durée de l'accord-cadre est de 12 mois à compter de sa notification. L'accord-cadre pourra être reconduit tacitement 2 fois pour une période de 12 mois, sans que la durée totale de l'accord-cadre, périodes de reconduction comprises, ne puisse dépasser 3 ans. Les variantes sont interdites. Les voies et délais de recours sont indiquées à l'article 8 du RC.