Description

La présente consultation a pour objet de désigner le titulaire des marchés de prestations de services d'affrètement pour le transport de personnes à mobilité réduite sur l'ensemble de l'agglomération nantaise d'une part, et pour l'exploitation d'une navette entreprise d'autre part. Les prestations à réaliser concernent les domaines suivants : - Transport de personnes à mobilité réduite pour les lots n°1 et 2 - Exploitation d'un navette entreprise pour le lot n°3 Le détail complet des prestations figure aux CCTP de chaque lot

Informations complémentaires

Critères objectifs de limitation du nombre de candidats : Mise en concurrence effective. Les candidats seront sélectionnés selon leurs capacités économiques, financières, techniques et professionnelles. Conditions de participation des concurrents : Pour les lots n°1 et 2, les entreprises ou groupements d'entreprises souhaitant candidater devront disposer de compétences dans les domaines suivants : - Transport de personnes à mobilité réduite - Transport routier de passagers Pour le lot n°3, les entreprises ou groupements d'entreprises souhaitant candidater devront disposer de compétences dans le domaine du transport routier de passagers. L'offre, qu'elle soit présentée par une seule entreprise ou par un groupement, devra indiquer tous les sous-traitants connus lors de son dépôt. Elle devra également indiquer les prestations (et leur montant) dont la sous-traitance est envisagée, la dénomination et la qualité des sous-traitants qui l'exécuteront à la place du titulaire. Pour l'ensemble des 3 lots, la sous-traitance est interdite pour la réalisation des courses. Les circuits doivent être effectués par le transporteur lui-même, au moyen de son matériel et de son personnel. Pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par la Semitan. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution des prestations, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur économique. Si le candidat présente des sous-traitants au moment de la candidature, il devra justifier de leurs capacités techniques, professionnelles et financières et certifier qu'il en disposera pour l'exécution du marché, afin que ces capacités soient prises en compte dans l'analyse des candidatures. Dans cette hypothèse, aucun changement de sous-traitant ne sera accepté. Pour justifier des capacités d'un ou de plusieurs sous-traitants, le candidat produit les mêmes documents concernant le sous-traitant que ceux exigés des candidats par l'acheteur public. Langue utilisée : Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés ou accompagnés d'une traduction en français certifiés conforme à l'original par un traducteur assermenté. Remise des plis : La transmission des plis par courrier postal, courrier électronique ou par fax n'est pas autorisée. Insertion professionnelle de personnes en difficulté : Le marché comporte une clause d'insertion professionnelle de publics éloignés de l'emploi. Insertion professionnelle : le lot n°1 dispose d'une clause d'insertion professionnelle de personnes en difficulté