Description

Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande avec minimum et maximum, en application de l'article R2162-2 alinéa 2 du Code de la commande publique selon les indications suivantes : Minimum annuel = 4 000 euro(s) HT Maximum annuel = 50 000 euro(s) HT La durée de l'accord-cadre est de 1 an, renouvelable tacitement 3 fois pour une période de 1 an, soit une durée maximale de 4 ans