Description

Affaire n°24V039 : Travaux de restauration et d'assainissement du chevet de l'église Saint-Aignan à Chartres

Informations complémentaires

Variantes : Aucune variante n'est autorisée. Durée : Le marché débute à compter de sa notification jusqu’à la fin de la garantie de parfait achèvement des travaux. Marché de prestations similaires : Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché,en application des articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du Code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires. Financement : ressources propres (budget communal) et par l’octroi d’une subvention de la Direction Régionale des Affaires Culturelles (DRAC). Si avance : Obligation de fournir une garantie à première demande (ou caution personnelle et solidaire) pour recevoir l’avance forfaitaire de 10%. L'instance chargée des procédures de recours est indiquée à l'article 9.2 du règlement de consultation. Introduction de recours : Référé pré contractuel : articles L551-1 à 12 et R551-6 du code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel : articles L551- 13 et suivants et R551-7 à 10 CJA, et pouvant être exercé dans les délais du R551-7 CJA. Recours en contestation de validité du contrat - jurisprudence "Tarn et Garonne" pouvant être exercé par les tiers au contrat, sans considération de qualité, dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées. Le tribunal administratif peut être saisi par l’application informatique "Télérecours citoyens" accessible par le site Internet : http://www.telerecours.fr ». Canal ad hoc de consultation des documents : https://www.c-chartres-marches.fr