Description

La présente consultation concerne des prestations d'audit pour la certification « hébergement de données de santé » du CHU Amiens Picardie. Il s'agit plus particulièrement de prestations d'audit pour le maintien des deux volets certification « hébergement de données de santé » du CHU Amiens Picardie. Le marché comprend également des prestations complémentaires de formation pour l'accompagnement lors de la transition vers de nouvelles versions des référentiels de certification.

Informations complémentaires

La procédure de passation est une procédure adaptée ouverte avec possibilité de négociation librement définie par l'acheteur, en application des articles L. 2123-1-1°, R. 2123-1-1°, R. 2123-4 et R. 2123-5 du code de la commande publique (C.C.P). Ce marché ne contient pas de conditions particulières d'exécution liées à l'environnement ou au domaine social. Il s'agit : - en partie d'un marché ordinaire, - et en partie d'un accord-cadre sans minimum et avec maximum passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R.2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il fixe les conditions d'exécution des prestations et s'exécute au fur et à mesure de l'émission de bons de commande par le représentant du pouvoir adjudicateur. L'accord-cadre est attribué à un seul opérateur économique. Les prestations, objets du présent marché, seront rémunérées en partie par application d'un prix global et forfaitaire et en partie par application de prix unitaires : - Prix global et forfaitaire porté à l'acte d'engagement (article 6 - D.P.G.F.) pour les prestations d'audit; - Prix unitaires indiqués au B.P.U., appliqués aux quantités réellement exécutées, pour la réalisation de prestations complémentaires ponctuelles de formation pour l'accompagnement lors de la transition vers de nouvelles versions des référentiels de certification. Pour cette partie, s'agissant d'un accord-cadre exécuté par l'émission de bons de commande selon les besoins de l'établissement, le montant maximum des prestations pour la durée totale (36 mois) est défini comme suit: 12 000 euro(s) H.T. La durée du marché public et le délai d'exécution des prestations, ainsi que tout autre élément indispensable à leur exécution, sont fixés dans les conditions du C.C.A.P. et du C.C.T.P. Le contenu du dossier de consultation des entreprises est précisé à l'article 5 du R.C. Les pièces à produire par le candidat au titre du dossier de candidature et du dossier d'offre sont indiquées à l'article 6 du R.C. Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de négocier selon les modalités renseignées à l'article 8.3 du R.C., ou d'attribuer le marché sur la base des offres initiales. Les candidats peuvent obtenir des renseignements complémentaires dans les conditions fixées à l'article 9.1 du R.C. Les voies et délais de recours sont renseignés à l'article 9.2 du R.C.