Description

La consultation porte sur un lot unique. Il s'agit d'un accord-cadre à bon de commande , en application de l'article R2162-2 alinéa 2 du Code de la commande publique dont les prestations seront susceptibles de varier de la manière suivante : Montant minimum/an: 40 000 euro(s) HT- Montant maximum/an: 300 000.00 euro(s) HT. La durée de l'accord-cadre est fixée à 4 ans ferme à compter de la notification du marché

Informations complémentaires

Accord-cadre à bons de commande pour un montant minimum de 40 000 euro(s) Ht sur 4 ans fermes et un montant maximum de 300 000 euro(s) Ht sur 4 ans fermes. Modalités de consultation du marché dans le respect des secrets protégés par la loi : Ville d'Avignon, Hôtel de Ville, Place de l'horloge, 84045, Avignon, F, Téléphone : (+33) 4 90 80 83 14