Description

Appel d'offres ouvert en application de l'(des) articles R2124-2 1°, R2161-2 à R2161-5, R 2162-2 alinéa 2 du Code de la commande publique . La consultation porte sur 2 lots. Lot n° 1 : Distribution de la Revue municipale dans les boites aux lettres des habitants Lot n° 2 : Distribution de la Revue municipale en points de dépôts - marché réservé (Article L2113-13 du code de la commande publique) Le marché est accord-cadre à bons de commande, en application de l'article R2162-2 alinéa 2 du Code de la commande publique dont les prestations seront susceptibles de varier de la manière suivante : Lot n°1 : sans minimum, maximum 320 000 euro(s) HT sur quatre ans Lot n°2 : sans minimum, maximum 80 000 euro(s) HT sur quatre ans