Description

Affaire 26V016 - Restauration d'oeuvres d'art pour le Musée des Beaux-Arts - 2026/2028.

Informations complémentaires

Chaque lot est un accord-cadre à bons de commande conclu sans montant minimum et avec un montant maximum. Variante libre autorisée : les exigences minimales sont précisées au règlement de la consultation. La réponse à l'offre de base n'est pas obligatoire. Marché de prestations similaires : Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire de l'accord-cadre, en application des articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du Code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux accords-cadres ayant pour objet la réalisation de prestations similaires. Règlement : par mandat administratif en 30 jours maximum. Financement : ressources propres et subvention du Ministère de la Culture et, le cas échéant, autres ressources extérieures (par exemple mécénat…). Si avance : Obligation de fournir une garantie à première demande (ou caution personnelle et solidaire) pour recevoir l’avance Canal ad hoc de consultation des documents : https://www.c-chartres-marches.fr