Description

26V001- travaux d'exhumation, mise à l'ossuaire, destruction de caveau et de monument au cimetière Saint-Chéron de Chartres.

Informations complémentaires

Accord-cadre à bons de commande conclu sans montant minimum et avec un montant maximum de 100 000 € HT pour la période initiale et 200 000 € HT pour chaque période suivante soit 700 000 € HT pour toute sa durée. Contrat conclu à compter de sa notification pour une durée d'un an ou jusqu'à atteinte du montant maximum. Il est reconductible 3 fois dans les mêmes conditions que la période initiale. Marché de prestations similaires : Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire de l'accord-cadre, en application des articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du Code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux accords-cadres ayant pour objet la réalisation de prestations similaires. Règlement : par mandat administratif en 30 jours maximum. Financement : ressources propres Retenue de garantie pour les bons de commande supérieurs à 20 000 € HT. Canal ad hoc de consultation des documents : https://www.c-chartres-marches.fr