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Affaire 25V046 -Mandat de gestion locative du patrimoine immobilier
Description
Affaire n°25V046- Mandat de gestion locative du patrimoine immobilier
Informations complémentaires
https://marches-securises.fr Canal ad hoc de la consultation des documents: https://www.c-chartres-marches.fr Marché de prestations similaires : Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire de l'accord-cadre, en application des articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du Code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux accords-cadres ayant pour objet la réalisation de prestations similaires. Règlement : par mandat administratif en 30 jours maximum. Financement : ressources propres Si avance : Obligation de fournir une garantie à première demande (ou caution personnelle et solidaire) pour recevoir l’avance
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