Description

Affaire 25V035 - Fourniture de documents audiovisuels avec prestations associées pour les bibliothèques de Chartres

Informations complémentaires

Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande avec un montant maximum de 20 000 €HT par période d'exécution. Il est conclu pour une durée d'un an ou jusqu'à atteinte du montant maximum. Il est reconductible 3 fois pour une durée d'un an ou jusqu'à atteinte du montant maximum. Variante non autorisée. Marché complémentaire : Le pouvoir adjudicateur pourra confier au titulaire du marché, en application de la procédure négociée sans publicité ni mise en concurrence préalable des Articles L. 2122-1 et R. 2122-4 du Code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux marchés ayant pour objet des livraisons complémentaires. Règlement : par mandat administratif en 30 jours maximum. Financement : ressources propres Si avance : Obligation de fournir une garantie à première demande (ou caution personnelle et solidaire) pour recevoir l’avance forfaitaire. Canal ad hoc de consultation des documents : https://www.c-chartres-marches.fr