Description

Affaire 24A011 - Travaux de réhabilitation du réservoir d'eau potable de Mittainvilliers Vérigny

Informations complémentaires

Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire de l'accord-cadre, en application des articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du Code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux accords-cadres ayant pour objet la réalisation de prestations similaires. Canal ad hoc de consultation des documents : https://www.c-chartres-marches.fr Règlement : par mandat administratif en 30 jours maximum. Financement : ressources propres Retenue de garantie Si avance : Obligation de fournir une garantie à première demande (ou caution personnelle et solidaire) pour recevoir l’avance forfaitaire de 5%.