Description

Procédure avec négociations en application des articles L 2124-3, R 2124-3, 1°, R 2161-12 et suivants du Code de la Commande Publique pour des prestations d'assurance responsabilité civile et risques annexes

Informations complémentaires

Le dossier de consultation transmis au stade de la candidature est transmis de façon provisoire pour permettre aux candidats une bonne appréciation des risques. Seuls les cahiers des charges et leurs annexes fournis en phase 2 « Offre » devront être utilisés pour par les candidats pour établir leur offre et auront valeur contractuelle