Description

Procédure soumise aux dispositions des articles L. 2123-1 et R. 2123-1 3° du Code de la commande publique « Services sociaux et autres services spécifiques » (CPV 79995100-6 - service d'archivage) L'accord-cadre est "composite" : Il comprend une partie "marché ordinaire" (forfaitaire - DPGF) et une partie "accord-cadre à bons de commande" (sur BPU). Allotissement : 2 lots Chaque lot sera attribué à un seul opérateur économique. Après examen des offres, le pouvoir adjudicateur pourra engager des négociations avec tous les candidats sélectionnés ou attribuer le marché sur la base des offres initiales, sans négociation. Durée : 1ère période de 24 mois, reconductible tacitement 5x12 mois