Description

La durée du contrat est de 48 mois à compter du 01/07/2025, éventuellement reconductible 3 fois 12 mois. Versement d'une redevance d'occupation du domaine public et de jouissance, versée annuellement au GHT par le concessionnaire

Informations complémentaires

Le montant de 1 euro(s) ne correspond pas à la réalité : S'agissant d'une délégation de service public, les montants sont basés sur des taux de redevance proposés par le prestataire retenu (Versement d'une redevance d'occupation du domaine public et de jouissance, versée annuellement au Ght par le concessionnaire)