Description

Procédure d'appel d'offres ouvert soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique. Les prestations sont réparties en 2 lots. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires. La date du 07/04/2025 indiquée dans ce présent avis comme début d'exécution du contrat est une date prévisionnelle. La durée globale prévue pour l'exécution de l'ensemble des prestations est de 2 mois et 3 semaines. La notification du marché vaut début période préparation. (La période de préparation se terminera au plus tard en Mai 2025). Le démarrage des travaux sera indiqué par Ordre de Service. Les travaux devront être terminés impérativement le 25/08/2025. Une visite sur site est préconisée. Les visites ont lieu le mercredi 15 janvier 2025 et le mercredi 22 janvier 2025 matin avec prise de contact avec la direction du patrimoine immobilier du CD 18 (Cf art 6.3 du RC)

Informations complémentaires

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Chaque transmission par voie électronique fera l'objet d'un accusé de réception. Le pli sera considéré « hors délai » si le téléchargement se termine après la date et l'heure limites prévues. Si un nouveau pli est envoyé par voie électronique par le même candidat, celui-ci annule et remplace le pli précédent. Le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis, sur support physique électronique ou sur support papier. La transmission des plis sur un support physique électronique est également autorisée. Aucune forme de groupement n'est imposée à l'attributaire. Les formats de fichiers acceptés par l'acheteur sont précisés dans le règlement de la consultation et sont rappelés lors du dépôt du pli sur le profil d'acheteur. La signature électronique des documents n'est pas exigée, au stade du dépôt de l'offre, pour cette consultation. Les sous-critères retenus pour le jugement des offres sont définis dans le règlement de la consultation. Pas de négociation possible. Financement : ressources propres du Cd18 Modalités de paiement : 30 jours Pénalités de retard : il sera fait application des pénalités prévues au Ccap. Possibilité d'avance. Les prix sont actualisables (cf art 5.2 du Ccap)