Description

ACTUALISATION DU SCHEMA DEPARTEMENTAL POUR L'AUTONOMIE DES PERSONNES AGEES ET DES PERSONNES EN SITUATION DE HANDICAP

Informations complémentaires

JUSTIFICATION DU NON ALLOTISSEMENT : Les prestations composant le marché correspondent à des prestations homogènes qui ne peuvent être dissociées par leur nature, ne faisant intervenir qu’une seule catégorie de prestataire et ne contenant aucune caractéristique justifiant l’intervention d’une entreprise spécialisée dans un domaine autre que celui requis par l’objet de la consultation. MODALITÉS DE RETRAIT DU DOSSIER DE CONSULTATION : Conformément à l’article R.2132-7 au Code de la commande publique, la transmission des candidatures et des offres des entreprises se fera obligatoirement par voie électronique à l’adresse suivante https://www.marches-securises.fr. CONDITIONS D'ENVOI : En mode DUME, les soumissionnaire candidatent avec leur seul numéro SIRET - Un DUME simplifié est automatiquement généré à l'écran - Le DUME remplace le DC1 et le DC2 REMISE DES OFFRES PAR VOIE ÉLECTRONIQUE : Le Dépôt des offres se fera exclusivement par voie dématérialisée, sur le site https:/marches-securises.fr, avant la date et l'heure limite fixées sur le règlement. INSTANCE CHARGÉE DES PROCÉDURES DE RECOURS : Tribunal Administratif de LA GUADELOUPE 34 chemin des Bougainvilliers Cité Guillard 97100 BASSE TERRE Téléphone : 0590 38 49 00 – Télécopie : 0590 81 96 70 Courrier électronique : greffe.ta-basse-terre@juradm.fr Adresse Internet (URL) : http://guadeloupe.tribunal-administratif.