Description

Actions de sensibilisation à la sécurité routière des scolaires dans les établissements d'enseignement et hors établissements (actions spécifiques)

Informations complémentaires

Le DCE est disponible à l'adresse suivante : https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2025_2zQ480IVlH Chaque lot débute par une période initiale de douze (12) mois à compter du 01/01/2026 ou de la date de la notification si celle-ci est postérieure. Il est prévu trois (3) périodes de reconduction de douze (12) mois chacune dans les conditions du CCAP, représentant donc une durée maximale de quarante-huit (48) mois. Le montant maximum de chaque période d'exécution et pour chaque lot s'élève à 50 000,00 EUR HT soit un montant maximum de 200 000,00 EUR sur la durée totale (période initiale et reconductions comprises). L'acheteur se réserve la possibilité de négocier comme d'attribuer sur la base des offres initiales. En cas de négociation, celle-ci se déroulera avec les offres les mieux classées (les offres classées au rang 1, 2 et 3 à l'issue de l'analyse des offres initiales de chaque lot) ). Les variantes sont interdites. La juridiction compétente est le Tribunal Administratif de LYON - 184, rue Duguesclin - 69003 LYON. 1. Référé précontractuel : avant la signature du marché (article L.551-1 du code de justice administrative). 2. Référé suspension : avant la signature du marché (article L.521-1 du code de justice administrative). 3. Référé contractuel : après la signature du marché (article L.551-13 du code de justice administrative). 4. Recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis de publicité de la conclusion du contrat. Cet avis prendra la forme d'un avis d'attribution et sera publié sur le site Internet de l'acheteur et le cas échéant sur les mêmes supports que l'avis d'appel public à la concurrence. 5. Recours pour excès de pouvoir contre la déclaration de sans suite dans un délai de deux mois à compter de la notification de cette décision au candidat. Pour plus d'informations, s'adresser au greffe du Tribunal Administratif de LYON.