Description

L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Le présent marché a pour objet - l' acquisition , la réparation et la maintenance du parc d'impression ; - l'achat de consommable (hors papier); - la gestion centralisée

Informations complémentaires

Le présent accord-cadre est conclu pour une durée ferme de 4 an. Les montants maximums totaux des prestations sont de 658 600 euro(s) Ht pour l'ensemble des membres du groupement. Chaque membre du groupement s'assure, pour la partie le concernant, de la bonne exécution du contrat, notamment en ce qui concerne les commandes et le paiement des prestations. Les prestations seront rémunérées par application aux quantités réellement exécutées des prix unitaires indiqués au Bpu. La consultation du contrat peut être effectuée à l'adresse de l'organisme acheteur. Les tiers justifiant d'un intérêt lésé peuvent exercer un recours de pleine juridiction devant le juge administratif dans un délai de deux mois à compter de la publication