Description

Le présent accord-cadre a pour objet l'acquisition, l'installation et la désinstallation de douches amovibles dans le cadre de l'adaptation au logement pour les bénéficiaires de l'Allocation Personnalisée à l'Autonomie (APA) du territoire de la Collectivité Européenne d'Alsace (CeA) comprenant également le suivi, la gestion et le stockage (si nécessaire) du parc de douches amovibles. La douche est dite « amovible » dès lors que 75% minimum des équipements la constituant peuvent être désinstaller et réinstaller tout en conservant la qualité et fonctionnalité optimum de celle-ci pour le bénéficiaire. La douche peut donc proposer 25 % maximum de « consommables » à savoir d'équipement la constituant devant être remplacés lors de sa réinstallation.

Informations complémentaires

L'accord-cadre est un accord-cadre à bons de commande avec un minimum ( 50 000 € HT) et avec un maximum (300 000€ HT) fixé en valeur pour la durée initiale. Pour la reconduction sans minimum et avec un maximum (200 000€ HT) fixé en valeur. Présence de clauses d'action sociales