Description

Les marchés ont pour objet la fourniture, la pose, la dépose et l'entretien du mobilier urbain. Ils sont soumis aux dispositions du Code de la Commande Publique, désigné par « le Code ». Qualifiés de marchés de fournitures et de services, ils sont soumis aux dispositions du CCAG «FCS ». Ils constituent 4 accords-cadres à bons de commande soumis aux dispositions des articles L.2125-1 et R.2162-1 à R.2162-6 du Code. Ils seront attribués chacun à un unique titulaire pour une durée maximale de quatre années, reconductions comprises. La valeur totale maximale des marchés est de 4 200 000 euro(s) HTVA, compte tenu de leur durée et des éventuelles reconductions

Informations complémentaires

Chaque marché constitue un accord cadre à bons de commandes attribué à un unique titulaire, dont le montant maximum annuel est fixé comme suit, sans montant minimum : Lot n°1 : Montant 300 000 euro(s) Htva Lot n°2 : Montant 300 000 euro(s) Htva Lot n°2 : Montant 300 000 euro(s) Htva Les marchés prennent effet à compter de leur date de notification. Ils pourront ensuite être reconduits tacitement pour une même durée, dans la limite de 3 fois. Les contrats peuvent être consultés, après demande adressée au Service de la Documentation sis 26 rue Clément Bayard - 92300 Levallois Horaires d'ouverture : du lundi au vendredi de 8:30 à 18:00 hors jours fériés - fermeture le jeudi matin. Tél : 01 47 15 74 17 - Fax : 01 47 15 75 66