Description

Les prestations sont divisés en 7 lots qui feront l'objet d'accords-cadres à bons de commande sans minimum et avec un maximum. Les accords-cadres seront passés pour une durée de 4 ans à compter du 1er janvier 2025

Informations complémentaires

Conformément aux dispositions de l'article R.2113-1 du code de la commande publique, le Département de la Manche souhaite limiter le nombre de lots pouvant être attribués à un même soumissionnaire. Cette limitation ne s'applique qu'aux lots n°1 à n°5. Le nombre de lots maximum pouvant être attribué à un même soumissionnaire est fixé à 2