Description

L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. La valeur estimée correspond au montant maximum de l'accord-cadre et comprend les prestations similaires envisagées. La CDA de La Rochelle, via sa Direction mutualisée des Systèmes d'Information (DSI) pilotera l'exécution de cet accord-cadre. Elle agira au nom et pour le compte de : - La Communauté d'Agglomération de La Rochelle - La Ville de la Rochelle Ces 2 collectivités et, à titre accessoire, le Centre Communal d'Actions Sociales (CCAS) de La Rochelle pourront utiliser librement la solution informatique objet du présent marché. Le contrat est conclu à sa date de notification. La date de début des prestations indiquée dans l'avis est purement indicative et n'est pas contractuelle

Informations complémentaires

Suite au caractère infructueux de l'appel d'offres initial, la consultation a été relancée selon la procédure avec négociation avec les 3 candidats ayant déposé une offre lors de la consultation initiale en application de l'article R2124-3 6° du Code de la commande publique. Cet avis concerne donc le marché attribué selon la procédure avec négociation. Le montant indiqué est le montant maximum de l'accord-cadre