Description

L'accord-cadre sera exécuté par la conclusion de marchés subséquents et l'émission de bons de commande dans les conditions du cahier des charges. Les prestations sont réglées dans les conditions du cahier des charges. L'accord-cadre est conclu pour une durée de 4 ans à compter de sa date de notification. Le montant maximum de l'accord-cadre est de 3 500 000 euros HT

Informations complémentaires

En droit national, il n'existe aucune obligation quant au caractère public de la séance d'ouverture des plis, aussi les date et heure figurant dans le présent avis ne présentent qu'un caractère informatif. Une audition est obligatoire afin de vérifier la conformité technique de la solution proposée. L'offre d'un candidat qui n'a pas effectué cette audition sera déclarée irrégulière. Les modalités d'organisation des auditions sont disponibles dans le règlement de la consultation