Description

Le présent accord-cadre a pour objet l'acquisition et la maintenance de défibrillateurs et consommables associés destinés aux différents sites du Département de la Charente-Maritime. Il s'agit de renouveler le parc actuel qui est de 113 défibrillateurs sur les deux premières années de l'accord-cadre suivi d'achat ponctuel de nouveau défibrillateur jusqu'à la fin de l'accord-cadre. Ainsi que la maintenance qui débutera dès la deuxième année d'acquisition. Il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande avec un montant maximum sur toute la durée de 500 000 euros HT. L'accord-cadre a une durée de 4 ans à compter de sa date de notification. Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire de l'accord-cadre, en application des articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du Code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux accords-cadres ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.

Informations complémentaires

Les variantes ne sont pas autorisées. Les critères de sélection et de choix sont énoncés dans le règlement de la consultation. Le pouvoir adjudicateur applique le principe Dites-le nous une fois Dossier de consultation gratuit. Le pouvoir adjudicateur impose la transmission des plis par voie électronique pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée Au moment du dépôt, la signature électronique des documents n'est pas exigées pour cette consultation. Après attribution, les candidats sont informés que l'offre électronique retenue devra être signee électroniquement afin de pouvoir procéder à la notification du marché correspondant. Une offre finale non signee électroniquement sera considérée comme irrégulière. Le délai global de paiement est de 30 jours. Les prestations seront financées selon les modalités suivantes : Financement sur les fonds propres du Département. Le mode de règlement de l'administration est le mandat administratif. Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire de l'accord-cadre. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ou en qualité de membres de plusieurs groupements.