Description

Procédure formalisée (art L2124-1 du Code) de type appel d'offres ouvert (art L2124-2 du Code) conformément aux art.R2124-1 & 2 et R2161-2 à 5 du Code. Accord-cadre (art. R2162-1 à 6 du Code) mono-attributaire de fournitures courantes et services, sans minimum et avec un montant maximum de 300 000 euro(s) HT pour chaque période du marché. Conformément aux art.2162-13 & 14 du Code, il sera exécuté par l'émission de bons de commande qui seront notifiés par l'acheteur au fur et à mesure des besoins. Il pourra également donner lieu à la conclusion de marchés subséquents dans les conditions des articles R2162-7 à 10 du Code. Le marché est conclu à compter du 19 octobre 2025 ou de sa notification si celle-ci est postérieure, pour une période initiale jusqu'au 30 juin 2026. Un bon de commande sera notifié au titulaire pour assurer les festivités de Noël 2025. Le marché peut être reconduit par période successive de 1 an pour une durée maximale de reconduction de 3 ans. La valeur totale estimée indiquée correspond à la valeur maximale de l'accord-cadre, reconductions comprises

Informations complémentaires

Toute Correspondance émanant De L'Acheteur Sera Adressée Par Voie électronique Via La Plate Forme De Dematerialisation, Une Adresse Mail Consultée Doit être Utilisée Par Les Candidats Des Le Retrait Du Dce. Les modalités de jugement des offres sont indiquées au règlement de consultation. Réf. au Ccag-Fcs - Prix révisables. Avance possible (option B). Garantie à première demande. Paiement à 30 jours suivant les règles de la comptabilité publique. Motifs exclusion : Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l'un des cas d'exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique. L'intégralité des documents se trouve sur le profil d'acheteur. Conformément à la loi du 17/07/1978 relative au droit d'accès aux documents administratifs, les pièces des marchés publics sont consultables en mairie d'Arles, Direction des Finances et Marchés Publics, Service des Marchés Publics, Hôtel de Ville, B.P. 90196, 13637 Arles Cedex. Le candidat peut, s'il le souhaite, exercer devant le tribunal administratif compétent un: -Référé contractuel dans les 31 jours à compter de la publication du présent avis -Recours en validité dans les 2 mois à compter de la publication du présent avis Application « télérecours citoyen » accessible depuis le site www.telerecours.fr