Description

Chaque lot fait l'objet d'un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande conclu pour une période initiale à compter du 01/01/2026 ou de sa date de notification si celle-ci est postérieure, jusqu'au 31/12/2026. Chaque accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans. Le montant maximum des prestations pour la période initiale (les montants seront identiques pour chaque période de reconduction) : - Lot n°1 - Tables et chaises scolaires : 250 000,00 Euros HT ; - Lot n°2 - Tableaux et panneaux d'affichage : 40 000,00 Euros HT ; - Lot n°3 - Casiers élèves : 100 000,00 Euros HT ; - Lot n°4 - Mobilier de foyer, accueil et extérieur : 100 000,00 Euros HT ; - Lot n°5 - Mobilier innovant : 100 000,00 Euros HT ;

Informations complémentaires

Les variantes ne sont pas autorisées. Les critères de jugement des offres sont énoncés dans le règlement de la consultation. Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire de l'accord-cadre, en application des articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du Code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux accords-cadres ayant pour objet la réalisation de prestations similaires. Conformément à l'article 5.2 du Règlement de Consultation, les candidats devront fournir des échantillons Le pouvoir adjudicateur applique le principe "Dites le nous une fois". Par conséquent, les candidats ne sont pas tenus de fournir les documents et renseignements qui ont déjà été transmis dans le cade d'une précédente consultation et qui demeurent visibles. Les prestations seront financées selon modalités suivantes : financement sur les fonds propres du Département. Le mode de règlement de l'administration est le mandat administratif. Dossier de consultation gratuit. Le pouvoir adjudicateur impose la transmission des plis par voie électronique pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée. Au moment du dépôt, la signature électronique des documents n'est pas exigée pour cette consultation. Après attribution, les candidats sont informés que l'offre électronique retenue devra être signée électroniquement afin de pouvoir procéder à la notification du marché correspondant. Une offre non signée électroniquement sera considérée comme irrégulière. Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : - Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. - Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. - Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d’un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.