Description

Le Département de la Seine-Maritime engage une procédure d'appel d'offres ouvert conformément à l'article R2124-2 1° du code de la commande publique, en vue de la passation d'un accord cadre à bons de commande comprenant 2 lots, mono-attributaire, sans montant minimum et avec un montant maximum. À titre d'information, le lot n°2 est passé en mini-lot en application de l'article R 2122-8 du code de la commande publique. Le détail du mini-lot est indiqué dans le règlement de la consultation