Description

Le présent accord-cadre a pour objet la fourniture et la livraison de conteneurs d'apport volontaire enterrés et de pièces détachées correspondantes permettant la maintenance de ces matériels pour la collecte des déchets ménagers sur le territoire de SAINT-LOUIS Agglomération. Le descriptif des prestations attendues est précisé dans le Cahier des Clauses Techniques Particulières (CCTP). Il s'agit d'un accord-cadre de fournitures et de services Lieu(x) d'exécution : Sur le territoire de SAINT-LOUIS Agglomération Code NUTS : FRF12

Informations complémentaires

Durée du marché : Le présent accord-cadre est conclu pour une durée de 4 ans, à compter du 1er janvier 2026. Le délai d'exécution des commandes ainsi que tout autre élément indispensable à leur exécution seront fixés dans chaque bon de commande émis. Ces délais devront cependant impérativement respecter les dispositions fixées dans l'acte d'engagement (Ae) et le Cahier des Clauses Administratives Particulières (Ccap). Les délais de livraison plafonds imposés par le pouvoir adjudicateur sont les suivants (les délais de livraison sont exprimés en jours calendaires à compter de la notification du bon de commande) : 70 jours calendaires. Publications antérieures concernant le même marché : Avis d'appel public à la concurrence paru : -Au Boamp n°25-104624 du 21/09/2025 ; -Au Joue du 23/09/2025 sous le n°182/2025 Montant des prestations : Les prestations seront réglées par application des prix unitaires indiqués dans le Bpu du document financier, aux quantités réellement exécutées, dans les limites suivantes sur la durée de l'accord-cadre : Montant Minimum : Sans Montant Maximum : 600 000 euro(s) Ht Pour un montant total de 226 605,00 euro(s) Ht tel qu'il ressort de la simulation financière complétée par le candidat. Date de signature du marché : Lundi 1er décembre 2025 Le marché est consultable au siège de Saint-Louis Agglomération, sur demande à adresser au service marchés publics de la collectivité, dans le respect des secrets protégés par la loi