Description

La présente consultation concerne l'acquisition, la formation, le paramétrage et le maintien en condition opérationnelle d'un outil de suivi de données énergétiques du patrimoine de Limoges Métropole.

Informations complémentaires

Il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire, avec exécution au fur et à mesure de l'émission de bons de commande, sans montant minimum mais avec un montant maximum (70 000 euro(s) la 1ère annuité et 40 000 euro(s) les 3 annuités suivantes), passé en application des articles L.2125-1 1°, R.2162-1 à R.2162-6, R.2162-13 et R.2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande. Le présent accord-cadre entrera en vigueur à compter de sa date de notification. Il est conclu pour une période initiale d'un an à compter de sa date de notification. Il peut être reconduit tacitement 3 fois par période successive d'un an.