Description

L'accord-cadre a pour objet l'acquisition de licences d'utilisation d'un outil financier et de son module de gestion des immobilisations, ainsi que des prestations d'intégration, de maintenance, d'évolution et de support à l'utilisation de ces outils dans le cadre du programme SI de mise en oeuvre d'un outil financier mutualisé (SIGF) pour les 6 Agences de l'Eau, sous le pilotage de l'équipe projet informatique de la Direction des Systèmes d'Information et Usages Numériques (DSIUN). Conformément à l'article L 2193-3 du code de la commande publique, l'ensemble des tâches relevant du pilotage et la gouvernance sont considérées comme tâches essentielles et ne pourront être sous-traitées. Le titulaire du présent accord-cadre, et ses éventuels co ou sous-traitants, ne pourra pas se porter candidat pour les accords-cadres encadrant les autres prestations prévues dans le cadre du programme de mise en oeuvre du SIGF mutualisé, tel qu'un éventuel accord cadre d'Assistance à Maîtrise d'Ouvrage (AMO) de la DSIUN - Lot « Domaine Finances ».

Informations complémentaires

Ces prestations s'inscrivent dans le cadre d'un groupement de commande constitué des 6 agences de l'eau. L'Agence de l'eau Seine Normandie en tant que coordonnateur du groupement de commande est chargée de signer l'accord cadre, de le notifier et de l'exécuter. L'accord-cadre est passé sans minimum et avec un montant maximum de 10 000 000 euros HT pour toute la durée de l'accord-cadre.