Description

La date de début de contrat est donnée à titre indicatif. Le marché concerne l'acquisition, installation et mise à jour des automates et des modules composant les installations de GTC dans les bâtiments de la ville de Cannes et de la CACPL Consultation lancée par un groupement de commandes. L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Les prestations sont réglées par des prix unitaires et forfaitaires

Informations complémentaires

Date de conclusion du contrat: le contrat a été signé le 22/07/2026. Le contrat est consultable à la Direction des Achats, 06400 Cannes, sur rendez-vous. L'accord-cadre sans minimum et avec maximum est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Sans montant minimum /montant maximum par période 150 000 euros Ht; L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 1 an. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an