Description

Acquisition, installation et maintenance de 4 projecteurs de cinémas numériques (laser) et de leurs serveurs dans le cadre du renouvellement du parc de projecteurs du cinéma Le Méliès de Montreuil

Informations complémentaires

La procédure de passation utilisée est : l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique. Il n'est pas prévu de décomposition en lots. Le pouvoir adjudicateur a décidé de ne pas lancer la consultation en lots séparés pour les motifs suivants : La dévolution en lots séparés, dans le cas particulier, risque de rendre techniquement difficile ou financièrement coûteuse l'exécution des prestations. En effet, la commande de projecteurs auprès d'un même prestataire permettra d'harmoniser techniquement les modèles de projecteurs en vue d'une exploitation optimale du cinéma, notamment en prenant en compte le fait que la définition (2K - 4K) et le nombre de lumen du projecteur proposé soient adaptés à l'écran et à la salle de projection. En outre, cela permettra également de maximiser les remises au vu du montant important de la commande de projecteurs. Aussi, allotir le marché impliquerait pour le pouvoir adjudicateur de prendre le risque d'un éparpillement préjudiciable à la qualité des prestations du marché ainsi que le risque d'un amoindrissement de sa capacité à obtenir le meilleur prix. Il s'agit d'un marché à prix « mixtes », composé d'une partie à prix global et forfaitaire et une partie à prix unitaires, ainsi réparties : ➢La partie traitée à prix global et forfaitaire concerne les prestations décrites dans la Décomposition du Prix Global et Forfaitaire (DPGF) ; ➢ La partie traitée à prix unitaires est exécutée au fur et à mesure de l'émission de bons de commande, selon les stipulations des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Elle concerne les prestations énumérées dans le Bordereau des Prix Unitaires (BPU). Le montant minimum et maximum de commande pour la durée totale du marché est compris entre les seuils suivants : Seuil minimum : Sans seuil minimum Seuil maximum : 380 000 Euros HT L'émission de bons de commande s'effectue sans négociation ni remise en concurrence préalable, selon les modalités prévues par le marché objet de la présente consultation. Le marché est conclu pour une durée ferme de 4 ans à compter de sa notification. Le délai de livraison et d'installation du matériel de projection est de 6 mois à compter de la notification du marché. Une prolongation du délai d'exécution peut être accordée par le pouvoir adjudicateur dans les conditions de l'article 13.3 du CCAG-FCS. Les prestations sont financées selon les modalités suivantes : - Fonds propres de l'Etablissement Public Territorial Est Ensemble (EPTEE) à hauteur de 100% Les sommes dues au(x) titulaire(s) et au(x) sous-traitant(s) de premier rang éventuel(s) du marché seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes. L'attention des candidats est attirée sur le fait que s'ils veulent renoncer aux bénéfices de l'avance prévue au CCAP, ils doivent le préciser à l'acte d'engagement. Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché, en application des articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du Code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires. La durée pendant laquelle un nouveau marché pourra être conclu ne peut dépasser 3 ans à compter de la notification du présent marché.