Description

Accord-cadre mono-attributaire pour les lots 1 et 2. Multi-attributaires pour le lot 3. L'accord-cadre est conclu pour une durée de 2 ans à compter de sa notification. Il est reconductible tacitement 5 fois pour une durée d'un an sans que sa durée totale n'excède 7 ans. Pas de variante. PSE prévues (article 2.5 du RC).