Description

Accord-cadre à bons de commande passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique, sans minimum et avec maximum annuel, donnant lieu à l'émission de bons de commande. Chaque lot fera l'objet d'un accord-cadre. Communauté d'Agglomération Pau Béarn Pyrénées coordonnateur du groupement de commande composé de la Communauté d'Agglomération Pau Béarn Pyrénées (CAPBP), de la Ville de Pau (VDP), du Centre Communal d'Action Social de Pau (CCAS) et du Syndicat Mixte Pau Béarn Pyrénées Mobilités (PBPM). Codes de nomenclature par lot : Cf. règlement de consultation. Consultation comportant des conditions d'exécution à caractère environnemental (Cf. CCAP). Forme juridique du groupement : Cf. règlement de consultation. Règlement du marché : Cf. règlement de consultation. Critères de sélection des candidatures : Cf. règlement de consultation. Durée du marché : Cf. règlement de consultation. La durée indiquée "à compter du 01/09/2025" est une date prévisionnelle. L'accord-cadre sera conclu à compter de la date de sa notification

Informations complémentaires

La consultation des contrats peut être effectuée à l'adresse de l'organisme acheteur aux horaires d'ouverture. Le montant total maximum du marché de 600 000 euro(s) Ht pour le lot 01 se répartit comme suit : 400 000 euro(s) Ht pour la Capbp + 80 000 euro(s) Ht pour la Vdp + 60 000 euro(s) Ht pour le Ccas + 60 000 euro(s) pour le Pbpm. Le montant total maximum du marché de 1 080 000 euro(s) Ht pour le lot 02 se répartit comme suit : 640 000 euro(s) Ht pour la Capbp + 320 000 euro(s) Ht pour la Vdp + 60 000 euro(s) Ht pour le Ccas + 60 000 euro(s) pour le Pbpm. Le montant total maximum du marché de 260 000 euro(s) Ht pour le lot 03 se répartit comme suit : 80 000 euro(s) Ht pour la Capbp + 60 000 euro(s) Ht pour la Vdp + 60 000 euro(s) Ht pour le Ccas + 60 000 euro(s) pour le Pbpm. Le montant total maximum du marché de 280 000 euro(s) Ht pour le lot 04 se répartit comme suit : 160 000 euro(s) Ht pour la Capbp + 40 000 euro(s) Ht pour la Vdp + 40 000 euro(s) Ht pour le Ccas + 40 000 euro(s) pour le Pbpm