Description

Nantes Métropole, Ville de Nantes et CCAS ambitionnent de rationaliser, uniformiser et optimiser leur process de gestion des risques physiques et psychosociaux afin de mieux piloter la politique de prévention des risques professionnels, pour notamment produire : - les documents uniques d'évaluation des risques professionnels (DUERP) et les rendre disponibles auprès de tout agent selon sa fonction et son droit, - un reporting de qualité. Pour cela, les 3 collectivités souhaitent se doter d'un outil de gestion des risques professionnels, l'objectif étant de n'avoir qu'un seul outil dédié et centralisé à la gestion de ces risques.

Informations complémentaires

La durée globale de l'accord-cadre est de 4 ans maximum (mise en oeuvre et maintenance / évolution de la solution). La mise en oeuvre des fonctionnalités indispensables au fonctionnement de la gestion des risques professionnels est souhaitée dans le courant du 1er semestre 2025. Le marché conclu à l'issue de cette consultation prendra la forme d'un accord-cadre mono-attributaire pour partie à prix forfaitaire pour la mise en oeuvre de la solution et pour partie à bons de commande, sans montant minimum et avec montant maximum fixé à 180 000 euro(s) HT sur la durée globale du marché toutes prestations confondues. La nature homogène des fournitures concernées et des prestations à réaliser justifie le recours à un marché global ; la mise en oeuvre de la solution logicielle, son hébergement, sa maintenance et ses évolutions ne peuvent être confiés qu'à un seul et même titulaire du fait principalement des droits de propriété intellectuelle de ce dernier. Procédure entièrement dématérialisée depuis https://marchespublics.nantesmetropole.fr. Une annexe au présent AAPC est téléchargeable sous https://marchespublics.nantesmetropole.fr. Le présent AAPC ne concerne que la seule phase candidature de la procédure. Il n'y a donc pas de DCE à télécharger à ce stade. A titre purement indicatif, le calendrier prévisionnel est établi comme suit : - Début de la consultation : Mars 2024 - Agrément et sélection des candidats : Mai 2024 - Envoi des invitations à concourir aux candidats retenus : Mai 2024 - Fin de la consultation : Juillet 2024 - Notification du marché : Septembre 2024 Nantes Métropole, Ville de Nantes et CCAS ambitionnent de rationaliser, uniformiser et optimiser leur process de gestion des risques physiques et psychosociaux afin de mieux piloter la politique de prévention des risques professionnels. Ce projet comprend le déploiement de l'outil dans un premier temps pour la direction QVST (Qualité de Vie et Santé au Travail), pour une vingtaine de conseillers de prévention des directions concernées, et certaines catégories d'agents (médecins du travail, représentants du personnel CST et F3SCT (Formation Spécialisée en Santé Sécurité et Conditions de travail) et cellules de gestion). Dans un second temps, seront concernés les directeurs et managers. Ce projet s'inscrit dans le strict respect du RGPD (Règlement Général sur la Protection des Données) et de la charte de la donnée métropolitaine. Une prestation d'hébergement de la solution accessible par Internet est demandée au titulaire. Les fonctionnalités attendues sont : - Réaliser et mettre à jour le DUERP, les plans d'actions de prévention associés et leur suivi - Élaborer et mettre à jour le Programme Annuel de Prévention des Risques Professionnels et d'Amélioration des Conditions de Travail (PAPRIPACT), - Mettre à disposition le DUERP de façon élargie (encadrants, directeurs, médecins du travail, élus du personnel F3SCT (Formation Spécialisée en Santé Sécurité et Conditions de travail), conseillers de prévention et cellules de gestion), - Affecter les DUERP aux directions concernées, déterminer le circuit de traitement, compléter les métadonnées - Intégrer des modèles de DUERP paramétrables - Apporter une visibilité de l'état d'avancement des DUERP - Suivre et alerter si les temps de traitements sont trop longs - Mise à disposition de tableaux de bord quantitatifs et qualificatifs - Administrer les droits et profils utilisateurs, l'organigramme de la collectivité, les circuits de traitements et les délais - Apposer une signature électronique - Conserver les versions successives du DUERP pendant 40 ans à compter de leur élaboration, - Permettre la traçabilité collective des expositions, - Tracer le suivi des saisies dans l'outil. Une prestation de reprise de données existantes (Calc, logiciel Kitry) sera attendue.