Description

La procédure de passation est : l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique. L'accord-cadre avec maximum est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il fixe les conditions d'exécution des prestations et s'exécute au fur et à mesure de l'émission de bons de commande. Le montant maximum est fixé à 320 000 euro(s) HT pour la durée de l'accord-cadre. L'accord-cadre est conclu pour une durée ferme de 4 ans à compter de sa date de notification (la date de notification est la date anniversaire de l'accord-cadre). Les prestations sont réglées par des prix unitaires selon les stipulations de l'acte d'engagement

Informations complémentaires

Le montant exprimé à la valeur totale du marché correspond au montant maximum total des prestations pour la durée de l'accord-cadre. Le montant exprimé correspond au montant total maximum des prestations pour la durée de l'accord-cadre. L'original du marché pourra être consulté la Filière Biologie-Biomédical - 12 rue Dubernat 33404 Talence Cedex France