Description

La procédure de passation est : l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique. L'accord-cadre avec maximum est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il fixe les conditions d'exécution des prestations et s'exécute au fur et à mesure de l'émission de bons de commande. Le montant maximum est fixé à 320 000 euro(s) HT pour la durée de l'accord-cadre. L'accord-cadre est conclu pour une durée de 4 ans à compter de sa date de notification (la date de notification est la date anniversaire de l'accord-cadre. Les prestations sont réglées par des prix unitaires selon les stipulations de l'acte d'engagement

Informations complémentaires

Une visite obligatoire sera organisée par le personnel du Chu de Bordeaux dans le cadre de l'analyse des offres selon les modalités organisationnelles décrites au règlement de consultation