Description

La procédure de passation est : la procédure adaptée ouverte. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2123-1 et R. 2123-1 1° du Code de la commande publique. Il s'agit d'un accord-cadre mixte passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Le marché est traité pour partie à prix forfaitaires et pour partie à prix unitaires donnant lieu à l'émission de bons de commande au fur et à mesure des besoins. Le marché sera attribué à un seul opérateur économique