Description

La procédure de passation utilisée est l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique. Il s'agit d'un marché ordinaire. Le marché est conclu pour une période allant de sa date de notification jusqu'au à la fin de la période de garantie. Le pouvoir adjudicateur impose un délai de 60 jours calendaires maximum pour la mise en service des matériels à compter de la réception du bon de commande chez le titulaire. La consultation est ouverte aux variantes conformément au code de la commande publique.