Description

La présente consultation est mise en oeuvre suivant la procédure avec négociation en application de l'article R.2124-3.1° et 4° et des articles R. 2161-12 à R. 2161-20 du Code de la commande publique. Le marché est conclu pour une durée de 4 ans à compter de sa date de notification. La notification du marché est envisagée pour fin janvier 2025

Informations complémentaires

Voir planning prévisionnel dans Rc