Description

Les contrats ont pour objet l’acquisition et la maintenance de matériels électroménagers et multimédias neufs grands-publics (lot n°1), et issus du réemploi (lot n°2).

Informations complémentaires

Les présents lots n°1 et n°2 sont issus d’une précédente procédure allotie (4 lots) au cours de laquelle ils ont été déclarés infructueux. Il s’agit d’accords-cadres de fournitures mono-attributaires, passés selon une procédure d’appel d’offres ouvert en application des articles L.2124-2 et R.2124-2 du code de la Commande publique. Le cahier des clauses administratives générales (CCAG) de référence est le CCAG applicable aux marchés publics de fournitures et services (FCS) issu de l'arrêté du 30 mars 2021 (JO du 1er avril 2021). Chaque contrat est traité à prix unitaires. Le lot n°1 s’exécutera par le biais de bons de commande émis sur la base des du BPU et/ou sur catalogue, le lot n°2 s’exécutera uniquement sur catalogue du titulaire en fonction de son stock disponible. La procédure est divisée en 2 lots : Lot n°1 : Acquisition et maintenance d’appareils électroménagers et multimédia neufs grand public / Sans montant minimum annuel – Montant maximum annuel de 30 000,00€HT / Montant estimatif annuel : 20 000,00€HT - Lot n°2 : Acquisition et maintenance d’appareils électroménagers et multimédia grand public issus du réemploi / Sans montant minimum annuel – Montant maximum annuel de 10 000,00€HT / Montant estimatif annuel : 6 000,00€HT. Chaque contrat est conclu pour une durée initiale d’un (1) an à compter de sa date de notification au titulaire. Il est reconductible tacitement trois (3) fois pour la même durée, dans la limite de quatre (4) ans. Conformément à l’article R.2112-4 du code de la Commande publique, le titulaire ne peut refuser la reconduction. Si l’acheteur ne souhaite pas reconduire le contrat, il en informe le titulaire par écrit au moins deux mois avant la fin du contrat. COMPOSITION DU DCE : Le dossier de consultation comprend : - le présent règlement de la consultation (RC) et son annexe « fiche de vérification », commun aux deux lots, - le cahier des clauses administratives particulières (CCAP), commun aux deux lots, - le cahier des clauses techniques particulières (CCTP), commun aux deux lots, - l’acte d’engagement (ATTRI1), à remplir par le soumissionnaire, propre à chaque lot, et ses annexes : - Annexe 1 : Le Bordereau des Prix Unitaires (BPU) pour le lot 1. Attention : Ce document contient 2 parties : une relative au BPU, et l’autre relative au DQE - Annexe 2 : Le bordereau des Remises sur catalogue (BDR) pour le lot 1. - Annexe 3 : Le cas échéant, le(s) catalogue(s) des prix des matériels du titulaire, pour les deux lots - le cadre de réponse technique (CRT), à compléter par le soumissionnaire, propre à chaque lot. MODIFICATIONS DU DCE : L’acheteur se réserve le droit d’apporter, au plus tard jusqu'au 9 mars 2026 inclus, des renseignements complémentaires et des modifications de détail au dossier de consultation. Le soumissionnaire doit alors répondre sur la base du dossier modifié sans pouvoir élever aucune réclamation à ce sujet. Afin de pouvoir respecter ce délai, il est demandé aux soumissionnaires de bien vouloir poser toute question par écrit (plate-forme de dématérialisation) au plus tard jusqu'au 4 mars 2026 inclus. - COMPOSITION ATTENUE DU DOSSIER DE CANDIDATURE : cf. article 5.1 du RC - COMPOSITION ATTENDUE DU DOSSIER D'OFFRE : cf. article 5.2 du RC - MODALITE DE REMISE DES PLIS : cf. article 6 du RC - MODALITES DE FINANCEMENT ET DE PAIEMENT : cf. article 3.1 du RC - AVANCE : cf. article 3.2 du RC - ACOMPTE ET REGLEMENT PARTIEL DEFINITIF : cf. article 3.3 du RC - PIECES A REMETTRE PAR L'ATTRIBUTAIRE PRESSENTI : cf. article 8 du RC