Description

Les contrats ont pour objet l’acquisition et la maintenance de matériels électroménagers professionnels et semi-professionnels ainsi que d’appareils multimédia (4 lots).

Informations complémentaires

Les contrats ont pour objet l’acquisition et la maintenance de matériels électroménagers grand-public, professionnels et semi-professionnels ainsi que d’appareils multimédia (4 lots). La Ville est le coordonnateur du groupement de commandes au sens de l’article L.2113-6 du code de la Commande publique. Ce groupement de commandes est constitué entre la Ville de Rueil-Malmaison, son Centre Communal d’Action Sociale (CCAS), sa Caisse des Ecoles (CE), et l’Office de Tourisme (OT). Les lots 1, 2 et 3 sont des accords-cadres de fournitures mono-attributaires, passés selon une procédure d’appel d’offres ouvert en application des articles L.2124-2 et R.2124-2 du code de la Commande publique. Le lot 4 est un accord-cadre mono-attributaire de services, passé selon une procédure d’appel d’offres ouvert en application des articles L.2124-2 et R.2124-2 du code de la Commande publique. Le cahier des clauses administratives générales (CCAG) de référence est le CCAG applicable aux marchés publics de fournitures et services (FCS) issu de l'arrêté du 30 mars 2021 (JO du 1er avril 2021). Chaque contrat est traité à prix unitaires. Chacun s’exécutera par bons de commande ou/et par marchés subséquents dans les conditions fixées à l'article 3 du CCAP. La procédure est divisée en 4 lots : - Lot n°1 : Acquisition et maintenance d’appareils électroménagers et multimédia neufs grand public - Sans montant minimum annuel – Montant maximum annuel de 30 000,00€HT - Montant estimatif annuel : 20 000,00€ HT - Lot n°2 : Acquisition et maintenance d’appareils électroménagers et multimédia grand public issus du réemploi - Sans montant minimum annuel – Montant maximum annuel de 10 000,00€ HT - Montant estimatif annuel : 6 000,00€HT. - Lot n°3 : Acquisition et maintenance d’appareils électroménagers neufs professionnels et semi-professionnels - Sans montant minimum annuel – Montant maximum annuel de 35 000€ HT - Montant estimatif annuel : 20 000€HT - Lot n°4 : Maintenance d’appareils électroménagers - Sans montant minimum annuel – Montant maximum annuel de 30 000,00€HT - Estimation annuelle : environ 20 000,00€HT Chaque contrat est conclu pour une durée initiale d’un (1) an à compter de sa date de notification au titulaire. Il est reconductible tacitement trois (3) fois pour la même durée, dans la limite de quatre (4) ans Composition du DCE : Le dossier de consultation comprend : - le règlement de la consultation (RC) et son annexe « fiche de vérification », commun à tous les lots, - le cahier des clauses administratives particulières (CCAP), commun à tous les lots, - le cahier des clauses techniques particulières (CCTP), commun à tous les lots, - l’acte d’engagement (ATTRI1), à remplir par le soumissionnaire, propre à chaque lot, et ses annexes : Annexe 1 : Le bordereau des prix unitaires (BPU) pour les lots 1, 3 et le bordereau des prix forfaitaires (BPF) pour le lot 4, Annexe 2 : Le bordereau des Remises sur catalogue (BDR) pour les lots 1, 2 et 3, Annexe 3 : Le cas échéant, le(s) catalogue(s) des prix des matériels du titulaire, pour les lots 1, 2 et 3, - le cadre de réponse technique (CRT), à compléter par le soumissionnaire, propre à chaque lot. Modifications du DCE : L’acheteur se réserve le droit d’apporter, au plus tard jusqu'au 12 janvier 2026 inclus, des renseignements complémentaires et des modifications de détail au dossier de consultation. Le soumissionnaire doit alors répondre sur la base du dossier modifié sans pouvoir élever aucune réclamation à ce sujet. Afin de pouvoir respecter ce délai, il est demandé aux soumissionnaires de bien vouloir poser toute question par écrit (plate-forme de dématérialisation) au plus tard jusqu'au 8 janvier 2026 inclus. MODALITÉ DE FINANCEMENT : art. 3.1 du RC AVANCE : art. 3.2 du RC ACOMPTE ET RÈGLEMENT PARTIEL DÉFINITIF : art. 3.3 du RC COMPOSITION DU DOSSIER DE CANDIDATURE : art. 5.1 du RC COMPOSITION DU DOSSIER DE L'OFFRE : art. 5.2 du RC REMISE DES PLIS : art. 6 du RC PIÈCE A FOURNIR PAR L'ATTRIBUTAIRE PRESSENTI : art. 8 du RC Les caractéristiques techniques des prestations de chaque lot sont fixées dans le cahier des clauses techniques particulières (CCTP), commun aux 4 lots. Dans le respect de la réglementation, les consultations lancées prennent en compte le développement durable soit par des modalités d’exécution soit par un critère d’attribution. Les produits et prestations achetés doivent ainsi être respectueux de l’environnement aux différents stades de leur cycle (fabrication, usage et fin de vie) et fabriqués dans des conditions de production socialement satisfaisantes, dans le respect des conventions internationalement reconnues.