Description

La présente consultation est passée selon la procédure de l'appel d'offres ouvert prévue aux articles R 2124-1 et R 2124-2 du Code de la commande publique. Les marchés sont des accords-cadres en application de l'article R. 2162-2 du Code de la commande publique. Ces accords-cadres seront mono-attributaires et donneront lieu à l'émission de bons de commande par la Personne Publique, dans les conditions fixées aux articles R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique

Informations complémentaires

La date de démarrage de marché est donnée à titre indicatif et ne constitue pas une donnée engageante pour la personne publique