Description

Acquisition et livraison d'équipements et matériels de ménage ergonomiques dans le cadre du FIPHFP pour le Département de la Côte-d'Or

Informations complémentaires

Adresse du profil d’acheteur : https://www.marches-securises.fr (référence de la consultation : 0424materielsergo) Les prestations feront l’objet d’un accord-cadre fractionné à bons de commande avec maximum et minimum en application des articles R. 2162-2 et suivants, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Montant minimum : 12 500 € HT Montant maximum : 48 000 € HT La durée initiale de l'accord-cadre est fixée à 1 an à compter de la notification de l'accord-cadre. L'accord-cadre pourra être reconduit 1 fois pour une période d’un an. La reconduction est expresse. Elle sera notifiée à l’initiative de l’acheteur au plus tard 30 jours avant la fin de l’accord-cadre. Le titulaire ne dispose pas de la faculté de refuser la reconduction de l'accord-cadre.